La loi de transition énergétique pour la croissance verte apporte un nouveau cadre à la planification territoriale et invite à considérer l’énergie comme une composante du projet de territoire. Les documents d’urbanisme constituent depuis un cadre privilégié pour appliquer les principes nécessaires à la transition énergétique. Ils permettent de mettre en cohérence de l’approvisionnement énergétique avec le projet de développement du territoire.
Depuis 2013, l’Adeus anime une « Plateforme d’appui à la transition énergétique des territoires », rassemblant urbanistes, énergéticiens locaux et experts (Réseau GDS, Groupe ÉS, EDF et EIFER) et d’autres partenaires (Caisse des Dépôts et Consignations, ADEME, ASPA…).
Lieu de débat et d’échange d’expertises, cette plateforme a permis de construire des méthodes et des outils pour décliner la transition énergétique dans les documents de planification territoriale (SCoT et PLU), dans l’objectif de concevoir un développement territorial pensé à l’aune de l’énergie. Ils visent à guider les techniciens et les élus dans la construction de leur stratégie, en l’adaptant au contexte de leur territoire. Ce processus d’aide à la décision a été mis en situation sur le territoire pilote du SCOTERS.
Les principaux résultats en synthèses :
- Les enjeux de la transition énergétique pour les territoires (note n°209)
- Engager la transition énergétique de votre territoire – Boîte à outils pour l’aide à la décision
Les éléments de connaissance et les outils pour engager la transition énergétique d’un territoire :
ETAPE 1 : INFORMER LES ACTEURS LOCAUX DE LEURS MARGES DE MANŒUVRE
- Scénarii d’évolution des territoires au prisme de l’énergie pour sensibiliser les acteurs locaux sur leurs marges de manœuvre et partager les enjeux de leur territoire
- Fiches explicatives pour comprendre le fonctionnement énergétique actuel d’un territoire
- Précarité liée au logement : vulnérabilité et précarité énergétique (note n°151)
- Les îlots de fraîcheur dans la ville (note n°140)
- Infrastructures et réseaux : quel système énergétique ? (note n°160)
- La consommation énergétique des ménages : vous avez dit « sobriété » ? (note n°162)
- La filière énergie alsacienne : une analyse statistique (note n°165)
- Energies renouvelables : Accompagner les filières au cœur de la transition énergétique (note n°192) + Synthèse (note n°197)
- Tertiaire et énergie : quelles pistes d’action pour davantage d’efficacité ? (note n°193) + Synthèse (note n°198)
- Et si on plantait des arbres pour adapter la vile au changement climatique (note n°190)
- De la ressource à la valorisation : le long chemin des énergies renouvelables (note n°191)
- Précarité énergétique : Les consommations liées au chauffage dans les logements du Bas-Rhin (note n°202)
- L’énergie dans le territoire du SCOTERS : état des lieux et perspectives (expertise)
ETAPE 2 : CONSTRUIRE UN PROJET DE TERRITOIRE QUI S’INSCRIT DANS LA TRANSITION
- Options de développement territorial pour construire un projet de territoire permettant d’accompagner et maitriser la transition énergétique localement
- Fiches explicatives sur le rôle possible de l’organisation territoriale dans la transition énergétique
- Vers des territoires sobres en énergie : quels choix d’organisation territoriale ? (note n°214)
- Vers des territoires producteurs d’énergie renouvelable (note n°215)
- Vers des réseaux d’énergie efficients : Le rôle de la planification territoriale (note n°231)
ETAPE 3 : TRADUIRE LA STRATEGIE DE TRANSITION DANS UN DOCUMENT D’URBANISME
- Grille d’analyse pour penser les nouveaux documents à l’aune de l’énergie ou pour évaluer un document existant au prisme de l’énergie : les 14 leviers des documents d’urbanisme et des outils règlementaires correspondants
- Outils pour traduire la transition énergétique dans les SCoT et PLU, en articulation avec d’autres politiques publiques (fiches à venir)