Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout internaute (ci-après l’ « Utilisateur ») visitant le site internet https://www.adeus.org (ci-après le « Site ») , pourra utiliser le Site et donc accéder à tous ses contenus et bénéficier de toutes ses fonctionnalités (ci-après les « Contenus »).
CONDITIONS D’ACCES
Tout accès ou navigation sur le Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.
En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des Contenus proposés sur le Site.
DROITS D’AUTEUR – DROIT DE REPRODUCTION
L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations cartographiques, iconographiques et photographiques. La présentation générale du Site est originale et également protégée. Vous n’êtes donc pas autorisé à reproduire le code HTML des pages de ce serveur ou tout autre Contenu dans un but de diffusion publique.
La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse de l’ADEUS. La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans un cadre pédagogique et non commercial, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- Gratuité de la diffusion
- Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)
- Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
« Document issu du site Internet www.adeus.org de l’ADEUS-Agence d’urbanisme de Strasbourg Rhin supérieur. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités »
Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter
Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’ADEUS ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de l’ADEUS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées ou en cours de dépôt par l’ADEUS ou par des tiers.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, logos, slogans, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l’ADEUS ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement des 1240 et 1241 du Code civil.
LIENS
Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’ADEUS quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.
L’Utilisateur s’interdit, sans l’accord préalable et écrit de l’ADEUS de créer et de diffuser des liens hypertextes de redirection depuis des sites tiers vers le Site, ou d’intégrer celui-ci à un autre site via tout procédé technique de type « framing ».
RESPONSABILITÉ
L’ADEUS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site à tout moment. Toutefois, l’ADEUS ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
La responsabilité de l’ADEUS ne pourra être engagée en cas de dommage causé par l’Utilisateur ou un tiers, ou par un cas de force majeure entendu comme tout évènement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence français ainsi que tout blocage ou ralentissement des réseaux électriques et/ou de télécommunications.
La responsabilité de l’ADEUS ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’Utilisateur ou à un tiers et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’ADEUS ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur le Site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
L’ADEUS met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus.
L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et les outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
DISPOSITIONS GENERALES
Le fait que l’ADEUS n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes CGU ne confèrent aucune garantie ni exclusivité quant à la fourniture de prestations par l’ADEUS.
Malgré le soin apporté à la rédaction du contenu du Site, des erreurs ou omissions peuvent s’y glisser, les présentes CGU ne confèrent donc aucune garantie quant au contenu du site que nous vous invitons à vérifier. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter à : webmaster@adeus.org
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une nouvelle disposition pourra remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique de la disposition remplacée.
MODIFICATION
L’ADEUS se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.
Tout litige en relation avec les présentes sera soumis aux tribunaux de Strasbourg.
La version française des CGU prévaut sur toute traduction.