Politique de confidentialité

Principes applicables à la protection des données personnelles

L’Agence traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient l’Agence d’urbanisme de Strasbourg Rhin supérieur (ADEUS), en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux.

Précisions et rappel des obligations légales

  1. Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement
    Les données personnelles sont collectées pour des finalités précises, portées à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement, aucune collecte n’est réalisée sans le consentement et la bonne information des personnes.
  2. Proportion et pertinence des données collectées
    Les données collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. L’ADEUS s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.
  3. Durée de conservation limitée des données à caractère personnel
    Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.
  4. Confidentialité et sécurité des données
    Des protections des systèmes d’information sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise. Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
  5. Droits des personnes
    Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre est facilement accessible et compréhensible par tous.
    Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement.
    • Droit d’accès (article 15 RGPD)
    • Droit de rectification (article 16 RGPD)
    • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (article 17 RGPD)
    • Droit à la limitation des données (article 18 RGPD)
    • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
    • Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Collecte des données

Chaque formulaire ou service en ligne proposé par l’Agence limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.adeus.org sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’ADEUS de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

À tout moment, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter rgpd@adeus.org

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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