Plan Local d’Urbanisme
Ex-
POS, mis en place dans le cadre de la loi
SRU Avec la loi
SRU, relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbain, toute révision du
POS (Plan d’Occupation des Sols) entraîne dorénavant l’élaboration d’un
PLU, qui se substitue au précédent document d’urbanisme. Il traduit un projet urbain dans un cadre réglementaire, il intègre l’urbanisme opérationnel et les
ZAC. Des zonages nouveaux sont introduits pour favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Les concertations préalables et les enquêtes publiques sont généralisées. Le
PLU exprime un projet d’aménagement et de développement durable (
PADD) tout en définissant le droit des sols sur une ou plusieurs communes. Les
PLU déterminent quatre types de zonage : zones urbaines U, zones à urbaniser AU, zones agricoles A, zones naturelles et forestières N.
La loi
SRU rend obligatoire une concertation préalable à l’arrêt du projet de
PLU avec les habitants (art. L300-2 du Code de l’
Urbanisme) et maintient l’enquête publique en fin de procédure.
Neuf types d’usage de sol sont prévus : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, l’artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière ou fonction d’entrepôt.
