Note de l'ADEUS n°338 : Environnement, Habitat | septembre 2024

Sobriété foncière et création de logements sociaux :

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une équation à résoudre sans mettre en péril la transition écologique

D’un côté, il y a l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021. De l’autre, il y a environ 4,2 millions de personnes mal logées en France, dont 330 000 sans-abris.

Les collectivités territoriales doivent répondre à une multitude d’injonctions paradoxales et en particulier celle qui leur impose de créer des logements sociaux (notamment pour celles soumises à la loi SRU) tout en réduisant leur consommation foncière (ZAN).

A l’échelle de l’Alsace, les besoins sont estimés à près de 9 000 logements par an d’ici 2040 avec un nombre croissant de demandes de logements sociaux (52 413 demandes au 1er janvier 2024 et une augmentation de près de 20 % de la demande en deux ans).

Ces besoins en logements s’expriment sur l’ensemble du territoire alsacien mais néanmoins seules les communes soumises à la loi SRU sont dans l’obligation réglementaire d’y répondre.

Des possibilités compatibles au ZAN existent et appellent à être explorées, en déployant une ingénierie dédiée. Cette note en propose un rapide aperçu.

Note de l'ADEUS n°338

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