PLU

Plan Local d’Urbanisme
Ex-POS, mis en place dans le cadre de la loi SRU Avec la loi SRU, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, toute révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) entraîne dorénavant l’élaboration d’un PLU, qui se substitue au précédent document d’urbanisme. Il traduit un projet urbain dans un cadre réglementaire, il intègre l’urbanisme opérationnel et les ZAC. Des zonages nouveaux sont introduits pour favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Les concertations préalables et les enquêtes publiques sont généralisées. Le PLU exprime un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) tout en définissant le droit des sols sur une ou plusieurs communes. Les PLU déterminent quatre types de zonage : zones urbaines U, zones à urbaniser AU, zones agricoles A, zones naturelles et forestières N.
La loi SRU rend obligatoire une concertation préalable à l’arrêt du projet de PLU avec les habitants (art. L300-2 du Code de l’Urbanisme) et maintient l’enquête publique en fin de procédure.

Neuf types d’usage de sol sont prévus : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, l’artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière ou fonction d’entrepôt.

Plans d’Occupation des Sols
Les Plans d’Occupation des Sols constituent le document réglementaire de proximité de la planification urbaine. Ils fixent les règles générales et les servitudes d’occupation des sols, directement opposables aux tiers.
Ils déterminent l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser, définissent les règles concernant les constructions, leur destination et leur nature. Ils peuvent également exposer les règles concernant l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions, les emplacements réservés à la voirie ou aux ouvrages publics … La loi SRU (appelée aussi loi Gayssot) les a remplacés par des plans locaux d’urbanisme.

«L’urbanisme est une pratique spécifique qui a pour objet de proposer une organisation réfléchie et responsable des espaces urbains, naturels, ruraux, dans le respect de l’intérêt général et la recherche d’équilibres territoriaux. La ville (le quartier, l’îlot, l’espace public), l’agglomération et le pays sont différentes échelles de l’urbanisme et s’inscrivent dans les politiques d’aménagement et de développement durable.» Charte européenne des urbanistes, reconnue par l’Union europénne

L’urbanisme, c’est tout ce qui concourt à l’organisation de l’espace géographique, à toutes les échelles, depuis le projet d’habitation ou de place publique jusqu’au schéma d’aménagement et aux stratégies de développement régional. L’urbaniste a donc comme premier mandat de planifier, puis d’aménager des espaces physiques. En plus d’être constitués d’éléments naturels et construits, ces espaces sont des lieux d’interaction sociale, d’activité économique et de décision administrative. Ils ont aussi une dimension symbolique qui doit être intégrée à l’ensemble des autres dimensions.

Les activités traditionnelles de l’urbaniste comprennent :
- la réalisation d’enquêtes et le montage de dossiers servant à étayer une problématique d’intervention
- l’évaluation d’options de localisation dans une perspective multicritère
- la production de plans d’aménagement de site, de plans directeurs, de schémas d’aménagement régionaux
- l’assistance à l’élaboration d’instruments d’application comme les réglementations d’urbanisme
- la planification de programmes d’équipements collectifs (transport, assainissement, réseaux scolaires...)
- la réalisation, en collaboration avec d’autres professionnels (architectes, architectes de paysage, ingénieurs...) de projets d’aménagement ou de réaménagement de quartier...

Les nouvelles pratiques de l’urbanisme comprennent notamment :
- la mise au point de stratégies et l’élaboration d’outils de protection du patrimoine architectural, de revitalisation de quartiers, de conservation de l’environnement et de mise en valeur des ressources d’un milieu
- l’analyse des impacts de projets urbains, publics et privés, sur l’environnement naturel et bâti ainsi que sur la santé financière des collectivités locales
- la mise sur pied de processus d’information et d’éducation, l’animation d’exercices de consultation publique
- la coordination des rapports entre les citoyens, les élus, les gestionnaires de services urbains, les entreprises, entre les municipalités voisines et entre les administrations locales et les gouvernements.