La Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) a été créée le 1er janvier 2017.
La CAH, issue du regroupement de quatre Communautés de Communes (celles de Haguenau, de Bischwiller et environs, du Val de Moder et de la Région de Brumath), regroupe 36 communes pour une population d’environ 96000 habitants.
La CAH est compétente en matière de plan local d’urbanisme, liée à sa compétence obligatoire d’aménagement de l’espace communautaire.
Au titre de cette compétence, la CAH a souhaité tirer un bilan des documents d’urbanisme actuellement en vigueur, comme une étape préalable à l’élaboration du futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
L’ADEUS accompagne la CAH dans la réalisation de ce bilan afin, notamment, d’identifier les enjeux et objectifs poursuivis, à inscrire dans la prescription de délibération de l’élaboration du PLUi.
La restitution de ces travaux a été présentée à la Conférence intercommunale des Maires, le 7 novembre 2020, sous la forme de trois ateliers ayant pour thèmes : l’attractivité territoriale ; la prise en compte des sensibilités environnementales et des enjeux climatiques ; la qualité urbaine et paysagère.
Plan local d’urbanisme intercommunal Plan Local d’Urbanisme
Ex-POS, mis en place dans le cadre de la loi SRU Avec la loi SRU, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, toute révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) entraîne dorénavant l’élaboration d’un PLU, qui se substitue au précédent document d’urbanisme. Il traduit un projet urbain dans un cadre réglementaire, il intègre l’urbanisme opérationnel et les ZAC. Des zonages nouveaux sont introduits pour favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Les concertations préalables et les enquêtes publiques sont généralisées. Le PLU exprime un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) tout en définissant le droit des sols sur une ou plusieurs communes. Les PLU déterminent quatre types de zonage : zones urbaines U, zones à urbaniser AU, zones agricoles A, zones naturelles et forestières N.
La loi SRU rend obligatoire une concertation préalable à l’arrêt du projet de PLU avec les habitants (art. L300-2 du Code de l’Urbanisme) et maintient l’enquête publique en fin de procédure.
Neuf types d’usage de sol sont prévus : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, l’artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière ou fonction d’entrepôt.
