Retour au lexique

Communauté de communes

La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave (cette condition n’est pas exigée pour les communautés de communes existant à la date de la publication de la loi ou issues de la transformation d’un district ou d’une communauté de ville). Elle correspond à des territoires plutôt ruraux mais instaure une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale. Elle a été créée par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République avec des apports de la loi du 12 juillet 1999.