Instaurés par la loi transition énergétique pour la croissance verte de 2015, les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) assurent, à l’échelle locale, la promotion d’actions concrètes de réduction des pollutions, des consommations d’énergies ou encore de production d’énergies renouvelables et d’adaptation aux dérèglements climatiques. Les territoires se sont appropriés cet outil de manière très variée : réalisé par certains, en raison du seul caractère obligatoire pour les EPCI de plus de 200 000 habitants, d’autres ont utilisé la démarche pour installer durablement une dynamique de transition en mobilisant les acteurs locaux.
Les politiques publiques, en lien avec le climat ou les énergies, étaient, jusqu’à récemment, délicates à mettre en œuvre car souvent éloignées des préoccupations et priorités du moment. Le financement d’actions de ce type était par conséquent modeste et leur suivi réduit à la portion congrue.
Or, le dispositif de suivi à mettre en place est obligatoire. Les indicateurs de suivi assurent la vérification de la bonne adéquation des actions mises en œuvre avec les objectifs retenus. En cas d’écarts constatés, des actions correctives ou complémentaires peuvent améliorer l’atteinte des objectifs.
Outre sa contribution au pilotage global du plan, le suivi permet la justification de l’avancement de la démarche auprès des citoyens, des acteurs et des financeurs de l’avancement mais également au marketing et à la valorisation des efforts du territoire. Par exemple, un PCAET, disposant d’indicateurs montrant la bonne marche du territoire en faveur du climat, peut plus facilement être associé à l’établissement de Contrats de Relance et de Transitions Énergétiques.
Si les prises de conscience récentes face aux crises climatiques et sanitaires favorisent la réorientation des préoccupations et des budgets vers les thématiques des PCAET, il convient d’encourager la mutualisation du suivi du PCAET avec le suivi d’autres documents cadres (PLU, SCoT), pour en réduire les coûts.
L’ADEUS a accompagné la réalisation de PCAET sur les territoires de la Communauté de Communes du Pays de Barr, du PETR d’Alsace du Nord, du PETR Bruche Mossig et de l’Eurométropole de Strasbourg.
En prenant l’exemple de ce dernier, la présente expertise de l’ADEUS décrit les modalités de suivi d’un PCAET en utilisant le suivi actuellement animé par ATMO Grand Est qui fournit des indicateurs strictement liés aux thématiques de l’air, du climat et de l’énergie. L’ADEUS propose ensuite d’autres indicateurs complémentaires afin de fournir une vision transversale transposable à tous les territoires. Cette vision révèle le décalage entre les objectifs retenus et les actions mises en place, certains freins aux actions et enfin tout un volet moins exploré relatif à la sobriété ou comment faire « mieux avec moins ».
