Note de l'ADEUS n°310 : Foncier | décembre 2020

Faut-il consommer du foncier pour permettre le développement urbain ?

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En 2000, la Loi SRU affirmait le principe d’une gestion économe de la ressource foncière, qui, en luttant contre l’étalement urbain, visait la limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que le renforcement des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis.

Depuis, les lois successives ont conforté ce principe à travers les documents de planification à différentes échelles (PLUi, SCoT, SRADDET). L’analyse de la consommation foncière dans le Bas-Rhin indique que la tendance récente est orientée à la baisse, notamment en extension de l’enveloppe urbaine au profit du tissu urbain constitué, tant pour l’habitat que pour l’activité.

Intuitivement, il est attendu que la consommation foncière soit une réponse à la croissance démographique, ainsi qu’à celle des emplois et du parc de logements. Or, les liens sont plus complexes, car consommation foncière ne rime pas forcément avec augmentation des emplois ou de la population.

L’objectif de préservation de la ressource foncière questionne l’usage que l’on en fait. Quels sont les moteurs de la consommation foncière ? Existe-t-il encore des marges d’amélioration de l’efficacité de la consommation foncière ?

Note de l'ADEUS n°310

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