La loi dite « Climat et résilience », promulguée le 22 août 2021, prévoit notamment un objectif d’absence d’artificialisation nette des sols à l’horizon 2050, décliné en trois périodes décennales.
La première période oblige à diviser par au moins deux la consommation foncière d’ici 2030, au regard de celle des dix années qui précèdent sa promulgation.
En décembre 2000, la loi « Solidarité et renouvellement urbain » rappelait déjà l’objectif de modération de la consommation foncière. Avec la loi « Climat et résilience », l’évolution majeure réside dans le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats.
La mesure de la consommation foncière devient ainsi une nécessité encore plus prégnante que par le passé.
L’objectif réside dans la diminution des contraintes exercées par l’activité humaine sur les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Dans le Bas-Rhin, la consommation foncière est d’abord générée par les besoins en logements. La pression la plus forte en extension urbaine s’exerce sur les espaces agricoles, particulièrement sur des sols dédiés aux cultures annuelles. Le SCOTERS est à la fois le plus agricole et le plus artificialisé des SCoT bas-rhinois.
