Faut-il consommer du foncier pour permettre le développement urbain ?
En 2000, la Loi SRU affirmait le principe d’une gestion économe de la ressource foncière, qui, en luttant contre l’étalement urbain, visait la limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que le renforcement des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis.
Depuis, les lois successives ont conforté ce principe à travers les documents de planification à différentes échelles (PLUi, SCoT, SRADDET). L’analyse de la consommation foncière dans le Bas-Rhin indique que la tendance récente est orientée à la baisse, notamment en extension de l’enveloppe urbaine au profit du tissu urbain constitué, tant pour l’habitat que pour l’activité.
Intuitivement, il est attendu que la consommation foncière soit une réponse à la croissance démographique, ainsi qu’à celle des emplois et du parc de logements. Or, les liens sont plus complexes, car consommation foncière ne rime pas forcément avec augmentation des emplois ou de la population.
L’objectif de préservation de la ressource foncière questionne l’usage que l’on en fait. Quels sont les moteurs de la consommation foncière ? Existe-t-il encore des marges d’amélioration de l’efficacité de la consommation foncière ?
Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires
Plan Local d’Urbanisme Ex-POS, mis en place dans le cadre de la loi SRU Avec la loi SRU, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, toute révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) entraîne dorénavant l’élaboration d’un PLU, qui se substitue au précédent document d’urbanisme. Il traduit un projet urbain dans un cadre réglementaire, il intègre l’urbanisme opérationnel et les ZAC. Des zonages nouveaux sont introduits pour favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Les concertations préalables et les enquêtes publiques sont généralisées. Le PLU exprime un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) tout en définissant le droit des sols sur une ou plusieurs communes. Les PLU déterminent quatre types de zonage : zones urbaines U, zones à urbaniser AU, zones agricoles A, zones naturelles et forestières N. La loi SRU rend obligatoire une concertation préalable à l’arrêt du projet de PLU avec les habitants (art. L300-2 du Code de l’Urbanisme) et maintient l’enquête publique en fin de procédure.
Neuf types d’usage de sol sont prévus : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, l’artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière ou fonction d’entrepôt.
Voir : Schéma de cohérence territoriale
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