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Plans d’Occupation des Sols
Les Plans d’Occupation des Sols constituent le document réglementaire de proximité de la planification urbaine. Ils fixent les règles générales et les servitudes d’occupation des sols, directement opposables aux tiers.
Ils déterminent l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser, définissent les règles concernant les constructions, leur destination et leur nature. Ils peuvent également exposer les règles concernant l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions, les emplacements réservés à la voirie ou aux ouvrages publics … La loi SRU (appelée aussi loi Gayssot) les a remplacés par des plans locaux d’urbanisme.

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