L’observatoire du foncier et des évolutions du territoire (OFET) entame sa troisième année, dans un contexte très particulier. Outre les objectifs d’amélioration des connaissances et de suivi des politiques publiques le contexte législatif est venu renforcer les attentes vis-à-vis de ce type d’outils.
Depuis une dizaine d’années, la question de la consommation foncière occupe une place centrale dans les préoccupations des collectivités territoriales et de l’État.
Avec la loi SRU, le législateur commençait à donner au foncier une place nouvelle dans les documents d’urbanisme. Depuis, de nouvelles lois ont amplifié cette tendance.
Ainsi, la loi ENE (Engagement National pour l’Environnement) dite Grenelle II (juillet 2010) et la loi de modernisation agricole (juin 2010) mettent en avant la nécessité d’une modération de la consommation foncière des terres agricoles et d’une meilleure optimisation de l’usage du foncier en général. Dans l’optique de lutter contre le gaspillage foncier, la première assigne aux acteurs publics la mission d’assurer un contrôle de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. La deuxième se fixe comme objectif de limiter la perte du foncier agricole.
Pour la première fois, les territoires doivent fixer et justifier les objectifs de consommation foncière dans leurs documents cadre (PLU, SCoT).
Les travaux menés sur les dernières données disponibles (période allant de 2002 à 2007) font apparaître des changement positifs. D’une part, la consommation foncière se modère, dans un contexte où la croissance du parc de logements s’est maintenue à un niveau élevé. D’autre part, le recours à l’urbanisation dans l’enveloppe urbaine augmente.
Ces deux évolutions majeures vont dans le sens des derniers développements législatifs. Néanmoins, on observe de fortes inégalités entre les territoires. En ce sens, les marges de manoeuvre pour une meilleure optimisation de la consommation foncière demeurent importantes.
