La gestion économe des sols n’est pas un sujet nouveau pour les pouvoirs publics, notamment depuis la loi SRU, en érigeant le renouvellement urbain en contrepoint à l’étalement urbain.
Pourtant, malgré les lois qui se sont succédées, le foncier nu constructible est resté un des principaux vecteurs du développement urbain et de l’aménagement des territoires. Plus simple à mobiliser que le foncier déjà bâti, il a engendré une forte croissance de l’urbanisation sur l’ensemble du territoire national à l’origine de la plupart des problématiques relatives à l’étalement urbain et bien connues des urbanistes : l’imperméabilisation des sols, l’étirement des réseaux et des infrastructures, la dilution des fonctions résidentielles et la fragilisation des centralités, l’accessibilité à l’emploi, l’allongement des distances et des temps de transports et les consommations d’énergies fossiles induites, etc.
La loi Climat et Résilience d’aout 2021 est un virage dans la manière d’aborder les politiques publiques d’aménagement. Elle passe d’une obligation de moyen, « mettre en œuvre les conditions nécessaires… » pour reprendre l’ancien code de l’urbanisme, à une obligation de résultat : réduire de moitié le rythme de consommation des espaces naturels agricoles et forestiers (NAF) à horizon 2030 avant d’atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. En d’autres termes, ne plus considérer le foncier nu comme une ressource facile et de premier choix pour l’urbanisation.
Comment aménager les villages, les villes et les métropoles de demain ? Les tissus urbains, fortement disparates dans le Grand Est, ont-ils réellement la capacité à pourvoir, à eux-seuls, aux besoins du développement ? Quelles sont les capacités des collectivités à investir les champs du renouvellement urbain dont l’action impacte des propriétés privées et à des logiques immobilières, parfois spéculatives, qui supposent de lourds moyens d’intervention ?
Nous avons fait le choix de nous concentrer sur les enjeux de développement résidentiel des territoires pour identifier/valoriser les leviers d’un développement du logement contribuant aux objectifs du ZAN en matière de sobriété foncière et de recyclage des espaces bâtis. Car les collectivités et les aménageurs disposent aujourd’hui d’une boite à outils conséquente pour développer le renouvellement urbain. Le défi de l’application de la loi Climat et Résilience devrait potentiellement faciliter leur usage et en développer de nouveaux dans un contexte de marché forcément différent de celui d’aujourd’hui : ne plus disposer de foncier constructible, prélevé sur des espaces NAF, devrait logiquement voir l’apparition de nouvelles logiques d’urbanisation et de nouveaux outils afin de produire du logement accessible pour tous.
Une boite à outil pour identifier les gisements de sobriété foncière
En application des règles du SRADDET et de leur traduction dans les politiques publiques et leurs documents de planification, s’inscrire dans une perspective ZAN suppose, pour un territoire, de travailler à la fois sur la limitation de l’étalement urbain et sur la valorisation de ses potentiels au sein des tissus urbanisés. Les travaux 7Est des précédentes années se sont orientés sur la consommation foncière et ses impacts sur les espaces naturels, agricoles et forestiers ou encore sur l’absence de corrélation entre dynamisme, attractivité et consommation foncière. En complément de ces travaux, ce document se penche plus spécifiquement sur la sobriété foncière.
La sobriété foncière repose sur la mobilisation conjointe de gisements multiples : remise sur le marché des logements vacants, mutation du bâti dans son usage ou ses formes, urbanisation de dents creuses ou de délaissés fonciers, intensification des fonctions urbaines dans un secteur construit, mutualisations foncières (stationnement, équipements, etc.), recyclage de friches urbaines, etc.
Ces gisements sont variés et n’ont ni les mêmes potentiels, ni les mêmes capacités à se voir mobiliser dans la mosaïque des territoires du Grand Est. Cette étude n’a pas donc pas pour objet de dresser un portrait des territoires du Grand Est, mais d’offrir un panel d’outils et de méthodologies permettant d’identifier les grandes familles de gisements de sobriété foncière afin de répondre aux problématiques auxquelles ces territoires peuvent se confronter, dans toute leur diversité. Elle part du postulat que les territoires ont déjà une vision de leurs atouts ou faiblesses (diagnostic) et un projet (réponse spatiale ou programmatique).
Cette publication propose de partager des expériences à partir des travaux conduits par les agences d’urbanisme du Grand Est au plus près des territoires : qu’il s’agisse de métropoles, de villes moyennes, de vallées vosgiennes, d’espaces ruraux, de secteurs périurbains, etc.
La mise en œuvre de cette sobriété dans un projet de territoire suppose d’être en capacité d’identifier ces différents potentiels, de les suivre et les évaluer dans le temps mais également de les anticiper, notamment au regard des besoins de la population et des acteurs socio-économiques.
