Les collectivités territoriales et l’Etat portent à la question foncière une attention sans cesse croissante. Il y a dix ans, l’avènement des SCoTs mettait cette problématique à une place centrale. Les différentes lois votées depuis 1999 ont amplifié cette tendance. Au niveau local, le département du Bas-Rhin s’est doté d’un EPFL en décembre 2007. Récemment les lois Grenelle I et II ont franchi un pas supplémentaire : les documents d’urbanisme (SCoTs et PLUs) se mesurent désormais à la maîtrise de la consommation foncière.
Par ailleurs, depuis cinq ans, des collectivités territoriales (la Région), l’Etat (la DRE et la DDE) et l’ADEUS ont inscrit la question de l’étalement urbain et de la consommation foncière dans le cadre du programme de travail partenarial. Plusieurs études et un travail méthodologique important ont été produits. Afin de pérenniser ces acquis dans le nouveau contexte législatif, l’ADEUS et l’ensemble de ses partenaires ont décidé de créer un outil dédié à cette problématique : l’observatoire du foncier et des évolutions des territoires. Son but : systématiser la production des connaissances sur cette thématique, alimenter les réflexions des partenaires et nourrir le suivi des politiques publiques.
Cette première note de l’observatoire, dédiée spécifiquement à la consommation foncière, donne de premières indications sur la réalité de la consommation foncière dans le Bas-Rhin entre 1976 et 2002 : combien ? où ? comment ? pourquoi faire ? Elle sera rapidement suivie par une deuxième note de mise à jour sur une période plus récente.
