Répertoire du logement social dans le département du Bas-Rhin : Etat au 1er janvier 2013 : Habitat | octobre 2014

Présentation par SCoT, EPCI Communes et quartiers de Strasbourg

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Dans le cadre des activités de son Observatoire de l’habitat, l’ADEUS édite chaque année un Répertoire du logement social à l’échelle du département du Bas-Rhin.

Pour la première fois en 2014, ce document a été alimenté par le Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS, source DREAL Alsace). Pour s’assurer de la cohérence des analyses présentées dans ce document, un groupe de travail partenarial, réunissant les différents services de l’Etat, le Conseil Général du Bas-Rhin, la Communauté Urbaine de Strasbourg et l’Association Régionale des organismes HLM d’Alsace, a été constitué.
Le Répertoire du logement social comptabilise ainsi les logements locatifs sociaux de 33 bailleurs sociaux, répartis dans le département. Sont exclus de ce document les logements locatifs sociaux non conventionnés détenus par les Sociétés d’Economie Mixte.

Les modes de financement mis en oeuvre pour la construction ou l’acquisition-amélioration des logements sociaux sont multiples et traduisent les différentes évolutions législatives en matière de logement aidé.
Pour faciliter la lecture du Répertoire, les logements ont été regroupés en 4 grandes catégories de financement : PLAI, PLUS, PLS, Logement non conventionné.

De plus, le nombre de logements sociaux recensés dans ce document ne correspond pas à celui des logements rentrant dans la définition de la loi « Duflot » n° 2013-61 du 18 janvier 2013. Le décompte de ces derniers est indiqué en parallèle, pour les communes concernées. Les clauses de diffusion ne permettent toutefois pas de détailler cette information à l’adresse.

Ce document a été mis à jour en 2014 et donne une image du parc locatif social (RPLS, source DREAL) au 1er janvier 2013.

Répertoire du logement social dans le département du Bas-Rhin : Etat au 1er janvier 2013

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