La loi « Climat et résilience » fixe l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. Sa mise en œuvre réside notamment dans la gestion économe de la ressource foncière. En Alsace, les propriétaires publics possèdent 43 % du foncier, les 57 % restants étant détenus par des propriétaires privés. Cette répartition moyenne masque des disparités territoriales qui interrogent la capacité des communes à mobiliser ce foncier à des fins de densification ou de compensation/renaturation.
Tous les terrains non bâtis n’ont pas vocation à être urbanisés. Selon leurs localisation et caractéristiques, certains sont à préserver comme espaces de respiration, de refuge pour la biodiversité, le maintien de sols perméables et vivants, etc.
L’état des lieux de la répartition entre foncier public et privé, dans et en-dehors de la tache urbaine, est un élément de connaissance pour mieux appréhender les leviers à activer pour atteindre les objectifs du ZAN, et orienter les politiques foncières au profit d’un aménagement durable, conciliant développement urbain et préservation des espaces non bâtis et des espaces agricoles.
