Le logement demeure une des principales préoccupations des français et ce malgré l’ancienneté et la diversité des politiques publiques en la matière. Il est déficitaire en nombre et en qualité, il est souvent inadapté à des modes de vie qui ont évolué, et trop souvent ne répond pas aux différents besoins des populations.
L’offre doit donc s’étoffer et se diversifier pour que chacun ait un toit, et que ce toit convienne à ses aspirations et à ses besoins, en fonction de sa capacité contributive : jeunes démarrant dans la vie et personnes âgées valides ou dépendantes ; grandes familles et personnes seules ; personnes à mobilité réduite ; personnes en grande difficulté ; locataires, accédants à la propriété, propriétaires en difficulté, tous doivent pouvoir trouver une solution à leurs problèmes.
L’État et les collectivités locales disposent de compétences et d’outils qui leur permettent d’agir pour le développement de l’habitat. Cependant, il reste à rendre le tout cohérent et complémentaire.
Dans sa démarche « Hommes et Territoire », initiée dès 2002, le Département du Bas-Rhin affichait sa détermination à « mettre la personne au coeur de l’action et rapprocher les hommes, assurer l’excellence et l’équilibre des territoires et améliorer le service public à la population, aux entreprises, et aux collectivités ». L’habitat et le logement pour tous étaient, naturellement, l’une des principales clés de ce programme.
L’Etat et le Département ont une tradition de travail en commun concernant l’habitat. Depuis des décennies, la préoccupation commune concernait surtout le logement des plus démunis, comme le fonds de solidarité pour le logement (FSL) et le plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD).
Plus récemment, le périmètre de coopération entre l’Etat et le Département a évolué dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi Liberté et responsabilité locales qui a permis au Département d’obtenir la délégation des aides à la pierre de l’Etat au 1er janvier 2006.
La Loi « Engagement national pour le Logement » a créé l’obligation pour les départements de se doter d’un Programme Départemental de l’Habitat (PDH) sous la responsabilité conjointe de l’Etat et du Département. Ce programme doit comporter, par bassin d’habitat :
- un diagnostic sur le fonctionnement du marché du logement ;
- un document d’orientations permettant de définir les actions à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins des populations ;
- un Observatoire Départemental de l’Habitat.
Ce document doit prendre en compte les diagnostics et objectifs des programmes locaux de l’habitat (PLH) et des schémas de cohérence territoriale (SCOT), lorsqu’ils existent, et assurer une cohérence d’analyse et d’orientations entre les territoires couverts par un document cadre et ceux qui en sont dépourvus. Il intègre également les besoins identifiés par le PDALPD et les différents plans spécifiques dans le domaine social (plan gérontologique, PARSA, plan d’accessibilité, etc.).
Le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) du Bas-Rhin est plus qu’un outil d’analyse, de réflexion et d’orientation conforme à une obligation légale. Il est le résultat d’une implication ancienne, volontaire et continue du Département et de l’Etat pour construire sur le territoire du Bas-Rhin une politique de l’habitat et du logement, en accord avec ses principes de développement économique et social et ses valeurs de solidarité.
