Analyse des résultats de l'application du SCOTERS : Aménagement | juin 2012

Analyse des résultats de l’application du SCOTERS


Le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg (SCOTERS) a été adopté le 1er juin 2006, après sept années d’études et de concertation qui ont permis d’élaborer un projet de territoire partagé à l’échelle de 140 communes.

Le Code de l’Urbanisme prévoit, depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), l’obligation d’évaluer régulièrement les SCoT. La loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite la loi « Grenelle 2 », ramène de dix à six ans, la période à l’issue de laquelle une analyse du Schéma de Cohérence Territoriale et de ses effets doit être menée.

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