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SRU (loi)

Solidarité et Renouvellement Urbain

La loi SRU publiée le 13/12/2000 (dite loi Gayssot) a pour vocation de répondre aux nouveaux enjeux de société en rénovant les outils mis en place lors d’une période de forte croissance urbaine (LOF de 1967). Les principes fondamentaux en sont : la solidarité et le partage (mixité sociale, lien entre territoires urbains et ruraux), le développement durable et la qualité de la vie (alternative aux déplacements en automobile et utilisation économe des espaces et des ressources), la démocratie et la décentralisation (concertation des habitants par le débat public, clarifi cation des responsabilités de l’Etat et des collectivités locales).
La loi SRU s’inscrit dans la continuité des lois sur l’aménagement et le développement durable (Loi Voynet) et sur l’intercommunalité (Loi Chevènement). La loi SRU modifie le cadre législatif de l’urbanisme, les PLU remplacent les POS, les ZAC sont modifiées et les SCOT font leur apparition.
4 objectifs sont affichés :
• renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales
• conforter la politique de la ville
• mettre en oeuvre une politique de déplacement au service du développement durable
• assurer une offre d’habitat diversifi ée et de qualité.