L’évaluation du cadre d’orientation d’aménagement du Rhin Supérieur

Le cadre d’orientation d’aménagement du Rhin supérieur, de quel document s’agit-il ?

Le cadre d’orientation d’aménagement du Rhin Supérieur a été élaboré dans les années 2000, ensemble par des acteurs d’aménagement de territoire suisses, français et allemands ensemble.
Le document non contraignant juridiquement a été conçu comme outil de discussion et de conception des orientations d’aménagement données à l’espace du Rhin supérieur.
Se pose aujourd’hui la question de l’articulation aux différentes orientations données côté français dans le Schéma de coopération de l’Eurométropole de Strasbourg, les orientations stratégiques de la Région Grand Est ou encore le futur Schéma alsacien de coopération transfrontalière, et puis la coordination des acteurs impliqués dans l’aménagement du territoire des trois pays.

Quels enjeux pour le territoire ?
L’ADEUS et l’AURM ont été missionnées par le groupe des aménageurs de la Conférence du Rhin Supérieur, afin d’évaluer l’appropriation de ce document par les différentes parties dans cet espace tri-national et de voir s’il est encore d’actualité aujourd’hui.
Après avoir fait une enquête auprès des acteurs d’aménagement du territoire du Rhin supérieur, nous pouvons faire le constat qu’une partie des enjeux de l’époque sont encore d’actualité, comme une vision commune des mobilités transfrontalières, des corridors écologiques, …
À ceux-ci s’ajoutent d’autres enjeux prépondérants aujourd’hui : l’enjeu de transition climatique ou la zéro artificialisation nette qui méritent d’être interrogés avec une vue à 360°.
Le partage de ces enjeux communs, à travers un travail sur un document ou une méthode concertée, doit permettre de rapprocher les cultures administratives et les instances d’aménagement dans ce bassin de vie transfrontalier. L’enjeu majeur est l’appropriation de ce document par les trois pays. Le travail réalisé a permis d’objectiver ces différences et d’identifier des pistes d’amélioration.

Quels sont les suites de la démarche ?
Les suites devront s’appuyer sur le nouveau contexte institutionnel français (Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, les SCoT, l’État décentralisé). Le futur cadre d’orientation devra démontrer son utilité dans la chaine de la planification des triois pays, soit comme objectif commun, soit comme méthode de travail pour les projets transfrontaliers.