La loi Climat et résilience d’août 2021 constitue un virage dans la manière d’aborder les politiques publiques d’aménagement.
En passant d’une obligation de moyens à une obligation de résultats, à savoir atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, elle implique de ne plus considérer le foncier non bâti comme une ressource facilement mobilisable pour l’urbanisation.
Le foncier est devenu un produit à gérer précieusement en conciliant les objectifs de préservation des sols (vitale pour la résilience des territoires face au dérèglement climatique), ainsi que les différents besoins de consommation liés à l’activité humaine, notamment la construction de logements.
En effet, le logement pèse pour un peu plus de 40 % et contribue à mettre les espaces naturels, agricoles et forestiers sous tension, alors qu’une grande partie des logements est déjà là, la construction neuve sur une décennie ne représentant qu’une faible part du parc de logements.
Les acteurs publics peuvent réduire la consommation foncière en mobilisant des tissus bâtis pour produire des logements. Pour autant, tous les territoires alsaciens ont-ils les mêmes dynamiques ? Quels sont leurs atouts pour s’inscrire dans une trajectoire de sobriété ? Quelles opportunités révèle le ZAN pour les territoires ?
