Les notes de l'ADEUS n°154 : Foncier : Foncier | juillet 2015

Le Foncier dans les documents d’urbanisme : quelles disponibilités dans le Bas-Rhin ?

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Les questions foncières sont complexes et multiples. Jusqu’ici, cette question était principalement traitée, loi Grenelle oblige, à travers le prisme de la problématique de la consommation foncière et de son optimisation.

Malgré son importance, cette thématique est insuffisante pour faire le tour des différentes questions que pose le foncier et avoir une lecture complète du fonctionnement et des dysfonctionnements des marchés fonciers.

Ainsi, selon différentes hypothèses, les dysfonctionnements du marché immobilier et l’insuffisance de l’offre de logements neufs seraient dus à l’insuffisance de l’offre de foncier dans les documents d’urbanisme ; en d’autres termes, à un malthusianisme organisé par les territoires.

Cette hypothèse, souvent avancée, ne fait pas l’unanimité et mérite d’être vérifiée. Chaque année, durant les dernières années, quelques 250 hectares sont consommés chaque année pour les besoins de l’habitat et des activités économiques. L’ambition de ce travail c’est, d’une part, de quantifier le nombre d’hectares prévus dans les documents d’urbanisme, qui n’ont pas encore fait l’objet d’une urbanisation et seraient encore disponibles. D’autre part de déterminer si ces potentiels sont en adéquation avec les besoins réels des territoires ?

Les notes de l'ADEUS n°154 : Foncier

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