Le territoire du Bas-Rhin présente plusieurs particularités : il s’agit d’un territoire densément urbanisé, avec une forte concentration de milieux naturels remarquables sur un espace géographiquement restreint.
Face aux enjeux écologiques et climatiques, les évolutions législatives récentes apportent des exigences de plus en plus fortes dans la modération de la consommation d’espaces agricoles et naturels et la lutte contre l’étalement urbain.
Cette situation génère une pression sur de nouveaux espaces aménageables. Or, le développement de l’activité économique, générateur de dynamisme et d’attractivité du territoire, entraîne de nouveaux besoins en foncier, notamment pour l’installation de nouvelles entreprises.
Les enjeux réglementaires peuvent ainsi constituer une source d’incertitude sur la faisabilité de certains projets et sur la complexité et le délai des procédures liées.
Face à ce constat, l’ADEUS propose à ses partenaires une vision agrégeant la complexité et la diversité des réglementations, focalisée sur les zones d’activités, à l’échelle du territoire du Bas-Rhin.
La présente note propose de hiérarchiser et de cartographier l’ensemble des enjeux réglementaires susceptibles d’impacter la faisabilité de nouveaux projets d’aménagement des espaces à vocation économique inscrits dans les documents d’urbanisme.
