Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
Procédure partiellement décentralisée de protection d’un périmètre sensible sur le plan architectural et paysager créée par la loi du 7 janvier 1983.
Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
Procédure partiellement décentralisée de protection d’un périmètre sensible sur le plan architectural et paysager créée par la loi du 7 janvier 1983.