OPAH

Loi d’Orientation pour la Ville, n°91-662 du 13 juillet 1991
Loi promulguée le 13 juillet 1991 et dont les objectifs généraux sont de mettre en oeuvre le droit à la ville par les actions des collectivités territoriales et leurs groupements, l’Etat et les établissements publics propres à assurer à tous les habitants des villes des conditions de vie et d’habitat favorisant la cohésion sociale et de nature à éviter ou à faire disparaître la ségrégation spaciale. Cette loi doit permettre d’insérer chaque quartier dans la ville et d’assurer dans chaque agglomération la coexistence des diverses catégories sociales. La loi organise une meilleure prise en compte des problèmes de l’habitat dans le documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement, l’accent étant mis sur les aspects sociaux et urbains du logement, de façon à limiter le développement d’agglomérations urbaines.