Suivi des orientations du SCOTAN : Aménagement | avril 2013

Suivi des orientations du SCOTAN

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Approuvé en mai 2009, le SCoTAN définit un projet politique ambitieux et des objectifs partagés et hiérarchisés selon le poids et le niveau dans l’armature urbaine des communes qui le composent.

Ces objectifs concernent l’ensemble des thématiques de l’aménagement durable du territoire : organisation de l’espace, espaces et grands équilibres à préserver, offre en logements et en transport, etc.

Fin 2009, et comme le prévoit la loi, le comité Syndical a mis en place le suivi du SCoTAN et de ses objectifs politiques. Pour permettre ce suivi, des indicateurs ont été retenus et développés conjointement par le Comité Syndical et l’ADEUS. Ils se répartissent en deux groupes : d’une part, des indicateurs généraux qui permettent de mesurer les grandes évolutions du territoire mises en regard avec les autres territoires de SCoT du Bas-Rhin. Ces indicateurs sont regroupés dans les fiches de suivi réalisées dans le cadre de l’INTERSCOT. Le second groupe, qui fait l’objet de la présente note, tente d’éclairer les politiques spécifiques du SCoTAN.

L’année 2012 marque la troisième année de suivi des orientations du SCoTAN. En 2010, lors de la première note, l’objectif était de réaliser un état zéro de la situation qui permette d’assurer un suivi annuel des grandes évolutions et qui doit aboutir au bilan d’application qui devra être réalisé au bout de 6 ans d’application du document d’orientations.

En 2012, ce document s’inscrit donc dans cette lignée et présente un état des lieux de la situation à mi-parcours entre l’approbation et l’évaluation à venir du SCoTAN.

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