La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, dite « Loi Borloo », instaure dans son article 3 un Observatoire national des ZUS, placé sous l’autorité du Ministre chargé de la politique de la ville et sous la responsabilité fonctionnelle de l’administration centrale en charge de la politique de la ville. Cet Observatoire est chargé de mesurer l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans les zones urbaines sensibles, de suivre la mise en oeuvre des politiques publiques en leur faveur, de mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et d’en évaluer les effets par rapport aux objectifs et aux indicateurs de résultats que la loi mentionne dans son annexe.
Dans son article 4, la loi fait également obligation aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale de procéder à la présentation d’un rapport d’observation auprès de leurs assemblées délibérantes. Ce rapport, comme celui de l’Observatoire national, porte sur l’évolution des inégalités territoriales en zones urbaines sensibles, par rapport au reste du territoire concerné et sur les moyens mis en oeuvre pour les réduire.
La loi du 24 décembre 2007 modifie la loi du 1er août 2003 et a notamment été retranscrite dans l’article L. 1111-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit désormais que « chaque année, dans les communes ayant conclu avec l’Etat un contrat d’objectifs et de moyens relevant de la politique de la ville, ou ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au cours de l’exercice précédent, il est présenté, avant la fin du 2ème trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes […] sur les actions menées en matière de développement social urbain. »
Le présent rapport s’inscrit dans ce cadre. Il s’agit du quatrième exercice de ce genre dans la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) depuis l’adoption de la loi. Il se base sur les six grandes familles d’indicateurs listés en annexe de la loi, et est complété en annexe par une fiche de présentation pour chacune des zones urbaines sensibles.
