Note de l'ADEUS n°327 : Aménagement, Environnement | avril 2022

Mesures compensatoires : trop de sensibilités environnementales ou trop de projets planifiés ?

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Le territoire du Bas-Rhin présente plusieurs particularités : il s’agit d’un territoire densément urbanisé, avec une forte concentration de milieux naturels remarquables sur un espace géographiquement restreint.

Dans ce contexte, les projets d’aménagement se heurtent souvent à des sensibilités environnementales, et sont ainsi contraints de suivre la démarche « éviter, réduire et compenser » de l’État. Lorsqu’il n’est pas possible d’éviter et de réduire les impacts d’un projet sur les milieux naturels, le porteur de projet doit en dernier recours mettre en oeuvre des mesures compensatoires écologiques.

Ces mesures compensatoires sont beaucoup plus exigeantes depuis la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui pose le principe de l’absence de perte nette de biodiversité.

Pour respecter ce principe, les surfaces de compensation peuvent être bien plus étendues que les surfaces impactées, ceci pour prendre en compte le rythme de reconstruction des écosystèmes, sensiblement plus lent que leur destruction.

Ainsi que se passerait-il si l’ensemble des projets d’aménagement inscrits dans les documents locaux d’urbanisme se réalisaient ? Nous proposons de le vérifier à travers un exercice s’appuyant sur trois scénarios contrastés.

Le territoire du Bas-Rhin serait-il en capacité d’accueillir l’ensemble des mesures compensatoires des projets planifiés ? Et si oui, quelles en seraient les conséquences ?

Note de l'ADEUS n°327

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