Carte communale

Outil de la politique urbaine et territoriale, ce document peut être établi par les communes, le cas échéant dans le cadre de groupements intercommunaux, dès lors qu’elles ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme. La carte communale précise les modalités d’application résultant des principes généraux d’aménagement et d’urbanisme et des objectifs de politique urbaine et territoriale. Elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. La carte communale est approuvée, après enquête publique, par le conseil municipal et le préfet. La carte communale approuvée est tenue à la disposition du public. Elle doit être compatible, s’il y a lieu, avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer, de la charte du parc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l’habitat.