Expérimenter par le jeu une coopération transfrontalière dans le domaine du foncier économique et de la consommation de l’espace
La volonté de réduire la consommation de l’espace tout en continuant à implanter des entreprises s’arrête-t-elle à la frontière ?
La réponse est évidemment non. Pour cette raison, des acteurs de la planification et de l’économie ainsi que des responsables politiques des deux côtés de la frontière, réunis au sein d’un comité des partenaires du MORO/ Rhin Supérieur (CPRS), ont convenu d’expérimenter dans le domaine de l’aménagement du territoire.
L’expérimentation est copilotée par la Région Grand -Est, la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Stras-bourg conjointement avec les deux Regionalverbände Mittlerer et Südlicher Oberrhein. Elle est construite en association forte avec les SCoT, les PETR, les Eurodistricts et les acteurs économiques français et allemands.
Organiser du foncier économique en transfrontalier favorable aux clusters spécialisés
L’idée est de proposer une organisation de foncier économique en transfrontalier, sous la forme d’un pôle multisite et sur la base du volontariat de communes du côté allemand, et d’EPCI du côté français. Des solutions seront explorées pour établir des liens entre les facteurs d’attractivités favorables aux clusters (actuels et futurs) et les outils de la planification territoriale des deux côtés de la frontière, pour ensuite identifier les procédures et exigences nécessaires en matière d’aménagement du territoire, soumettre une proposition pour sa forme juridique et identifier les possibilités de cofinancements européens.
Saisir l’opportunité du Traité d’Aix-la-Chapelle pour contribuer à l’intégration européenne des régions frontalières
Cette expérimentation est issue d’un accord entre les deux États dans le contexte du Traité d’Aix-la-Chapelle. Il s’agit d’explorer l’utilisation des nouveaux instruments dont disposent les régions frontalières pour aller vers un développement territorial nécessairement plus intégré – par exemple le comité de coopération transfrontalière du Traité d’Aix-la-Chapelle, les projets financés par l’Union européenne (Interreg notamment) et l’outil ECBM proposé par la Commission européenne.
L’expérimentation est basée sur la simulation d’un processus politico-technique …
Pour faire face aux asymétries culturelles, réglementaires et autres … l’expérimentation s’appuie sur une thérapie de choc : la méthode du Planspiel1. Elle consiste à faire un prototype en préalable à toute décision de réalisation. Pour cela un processus politico-technique va être simulé en deux fois deux jours. Il sera articulé autour de quatre instances franco-allemandes (fictives) : un comité de pilotage politique, une assemblée territoriale, deux types de groupe technique.
… avec pour résultat attendu la conception d’un pôle transfrontalier d’activité multisite sous la forme d’une esquisse
En Allemagne, un « Gewerbeflächenpool », littéralement « pôle d’activité multisite » est un mécanisme entre des communes. Sur la base du volontariat, il mutualise du foncier économique, des ressources fiscales, des zones de compensation, de l’ingénierie, des financements, etc. Le motif de leur création est la réduction de la consommation d’espaces. Le concept de multisite optimise l’allocation des surfaces (entre surfaces disponibles et demandes des entreprises) et facilite la réponse aux exigences des entreprises.
La conception de ce pôle transfrontalier d’activité en Planspiel prendra la forme d’une esquisse structurée autour d’une stratégie (concept), d’un processus (gouvernance) et d’une mise en œuvre. Cette expérimentation rigoureuse en Planspiel nécessite de l’ouverture d’esprit, de la curiosité et l’apport de compétences variées. Mais il ne faut pas oublier son aspect ludique, qui offre la possibilité d’innover.
En septembre 2021 aura lieu le premier tour du Planspiel
Une opportunité pour les acteurs de la planification et de l’économie ainsi que pour les responsables politiques de partager une analyse de la situation actuelle et future de foncier économique, d’identifier la valeur ajoutée d’une coopération transfrontalière sur ce sujet, de repérer les obstacles et les moyens de les surmonter.
A l’issue de ce premier tour, les travaux seront restitués aux membres de l’assemblée territoriale franco-allemande, qui énonceront des recommandations, puis aux membres du comité de pilotage politique franco-allemand qui décideront de l’orientation des travaux lors du second tour du Planspiel en novembre 2021.