Programme de travail partenarial : 2011

La propension de l’ADEUS à l’innovation dans les méthodes et au travail conjoint avec des chercheurs ou de grands témoins correspond aux orientations données à la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme par son nouveau Président, Vincent Feltesse.

Le changement d’échelle dans les travaux et l’apprentissage des obligations associées aux lois du Grenelle, avec la vision prospective et les échanges transversaux, sont constitutifs des apports de l’Agence pour ce programme de travail mutualisé.

Dans ce contexte, l’Agence aura à intervenir sur quelques très gros dossiers :

les documents cadre qui construisent le fonctionnement métropolitain (SCOTs, PLUs, PDU, PLH, PDH, DAC) ou régional, à des stades différents : élaboration, finalisation, suivi ou mise en oeuvre.
leur mise en cohérence, malgré ces niveaux d’avancement distincts, par le biais de scenarii de fonctionnement, la prospective, ceci malgré la fragmentation des territoires et des compétences.
une question-clé pour le développement encore insuffi samment développée : l’articulation entre le niveau régional et le niveau métropolitain, ou entre le coeur de métropole et ses couronnes, la CUS et le hors CUS.

L’ADEUS continue sur sa lancée depuis 2008 : un outil collectif des collectivités au service du développement du territoire, confortée dans cette mission par ses membres et son Président Robert Herrmann.

Anne PONS, Directrice générale

Communauté urbaine de Strasbourg (CUS)
Depuis le 1er janvier 2015, par décret ministériel, la CUS est devenue « l’Eurométropole de Strasbourg ». En effet, la loi de réforme territoriale du 27 janvier 2014 prévoit que les plus grandes agglomérations françaises passent du statut de Communauté urbaine au statut de Métropole.
Site internet de l’Eurométropole de Strasbourg

Programme local d’habitat
Le programme local de l’habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire.

Plan Local d’Urbanisme
Ex-POS, mis en place dans le cadre de la loi SRU Avec la loi SRU, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, toute révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) entraîne dorénavant l’élaboration d’un PLU, qui se substitue au précédent document d’urbanisme. Il traduit un projet urbain dans un cadre réglementaire, il intègre l’urbanisme opérationnel et les ZAC. Des zonages nouveaux sont introduits pour favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Les concertations préalables et les enquêtes publiques sont généralisées. Le PLU exprime un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) tout en définissant le droit des sols sur une ou plusieurs communes. Les PLU déterminent quatre types de zonage : zones urbaines U, zones à urbaniser AU, zones agricoles A, zones naturelles et forestières N.
La loi SRU rend obligatoire une concertation préalable à l’arrêt du projet de PLU avec les habitants (art. L300-2 du Code de l’Urbanisme) et maintient l’enquête publique en fin de procédure.

Neuf types d’usage de sol sont prévus : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, l’artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière ou fonction d’entrepôt.

«L’urbanisme est une pratique spécifique qui a pour objet de proposer une organisation réfléchie et responsable des espaces urbains, naturels, ruraux, dans le respect de l’intérêt général et la recherche d’équilibres territoriaux. La ville (le quartier, l’îlot, l’espace public), l’agglomération et le pays sont différentes échelles de l’urbanisme et s’inscrivent dans les politiques d’aménagement et de développement durable.» Charte européenne des urbanistes, reconnue par l’Union europénne

L’urbanisme, c’est tout ce qui concourt à l’organisation de l’espace géographique, à toutes les échelles, depuis le projet d’habitation ou de place publique jusqu’au schéma d’aménagement et aux stratégies de développement régional. L’urbaniste a donc comme premier mandat de planifier, puis d’aménager des espaces physiques. En plus d’être constitués d’éléments naturels et construits, ces espaces sont des lieux d’interaction sociale, d’activité économique et de décision administrative. Ils ont aussi une dimension symbolique qui doit être intégrée à l’ensemble des autres dimensions.

Les activités traditionnelles de l’urbaniste comprennent :
– la réalisation d’enquêtes et le montage de dossiers servant à étayer une problématique d’intervention
– l’évaluation d’options de localisation dans une perspective multicritère
– la production de plans d’aménagement de site, de plans directeurs, de schémas d’aménagement régionaux
– l’assistance à l’élaboration d’instruments d’application comme les réglementations d’urbanisme
– la planification de programmes d’équipements collectifs (transport, assainissement, réseaux scolaires…)
– la réalisation, en collaboration avec d’autres professionnels (architectes, architectes de paysage, ingénieurs…) de projets d’aménagement ou de réaménagement de quartier…

Les nouvelles pratiques de l’urbanisme comprennent notamment :
– la mise au point de stratégies et l’élaboration d’outils de protection du patrimoine architectural, de revitalisation de quartiers, de conservation de l’environnement et de mise en valeur des ressources d’un milieu
– l’analyse des impacts de projets urbains, publics et privés, sur l’environnement naturel et bâti ainsi que sur la santé financière des collectivités locales
– la mise sur pied de processus d’information et d’éducation, l’animation d’exercices de consultation publique
– la coordination des rapports entre les citoyens, les élus, les gestionnaires de services urbains, les entreprises, entre les municipalités voisines et entre les administrations locales et les gouvernements.

Plan Départemental de l’Habitat

Plan de Déplacements Urbains
Document organisant les transports de personnes et de marchandises au sein de l’agglomération. Obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, il doit être en adéquation avec le SCoT.
Le PDU doit mettre en place, à l’échelle intercommunale, une stratégie multimodale de gestion des déplacements, en adéquation avec les caractéristiques géographiques du territoire. Il doit respecter les dispositions des articles 28 à 28-2-2 de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, modifiés par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie et la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain.
Le PDU vise à assurer « un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilité d’accès, d’une part, et la protection de l’environnement et de la santé, d’autre part » et doit en particulier porter sur la réduction du trafic automobile.
Le PDU doit être compatible avec le SCoT, dont il précise le volet «déplacements».

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