NOTE 276 Axe 2
LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX EAU DANS LES PLU(i)

Des enjeux centraux liés à l'eau

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), constitue un document cadre dans la définition d’un projet de territoire. Il apporte des réponses à de multiples besoins, interdépendants entre eux.

Les enjeux liés à l’eau sont centraux. L’eau constitue le socle géographique de base d’un territoire. Elle le façonne, l’irrigue et détermine une grande partie de son organisation spatiale depuis les premières implantations humaines.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue à l’intercommunalité une compétence exclusive et obligatoire (au plus tard au 1er janvier 2018) en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

L’intercommunalité, qui constitue une échelle se rapprochant de celle du bassin versant, est donc placée au centre des politiques publiques de l’eau. Cela lui donne une nouvelle capacité d’agir et le PLUi constitue alors un de ses leviers d’action essentiels pour façonner le territoire.

L’ADEUS, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (AERM), le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA), et la Communauté de communes du Pays Rhénan (CCPR), a approfondi ces réflexions liées à l’eau dans le cadre de l’élaboration du PLUi du Pays Rhénan. La présente note en restitue les principaux enjeux, résultats et limites.

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