Les Notes de l'ADEUS n°305 Axe 2 Planification/Environnement
PLUi de la Vallée de Villé : un plan local d’urbanisme
intercommunal en zone de montagne
La vallée de Villé, forte de son identité, présente de nombreux atouts : un paysage montagnard ouvert, une richesse patrimoniale naturelle et urbaine, une attractivité résidentielle et touristique, une agriculture et viticulture de montagne dynamique, ... un cadre de vie de qualité remarquable à préserver dans un contexte de changement climatique.
Approuvé à l’unanimité en décembre 2019, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la vallée de Villé résulte d’une implication de longue date des élus locaux des 18 communes, ayant l’habitude de mettre en commun leurs objectifs de développement urbain, d’ouverture paysagère et de reconquête d’espaces agricoles de montagne.
Cette note montre comment l’élaboration du PLUi a inscrit la dynamique territoriale dans la recherche d’un équilibre entre développement urbain et touristique, attractivité économique, modération de la consommation du foncière et valorisation des milieux naturels et des terres agricoles.
Plan local d'urbanisme intercommunal
Plan Local d’Urbanisme Ex-POS, mis en place dans le cadre de la loi SRU Avec la loi SRU, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, toute révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) entraîne dorénavant l’élaboration d’un PLU, qui se substitue au précédent document d’urbanisme. Il traduit un projet urbain dans un cadre réglementaire, il intègre l’urbanisme opérationnel et les ZAC. Des zonages nouveaux sont introduits pour favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Les concertations préalables et les enquêtes publiques sont généralisées. Le PLU exprime un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) tout en définissant le droit des sols sur une ou plusieurs communes. Les PLU déterminent quatre types de zonage : zones urbaines U, zones à urbaniser AU, zones agricoles A, zones naturelles et forestières N. La loi SRU rend obligatoire une concertation préalable à l’arrêt du projet de PLU avec les habitants (art. L300-2 du Code de l’Urbanisme) et maintient l’enquête publique en fin de procédure.
Neuf types d’usage de sol sont prévus : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, l’artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière ou fonction d’entrepôt.
«L’urbanisme est une pratique spécifique qui a pour objet de proposer une organisation réfléchie et responsable des espaces urbains, naturels, ruraux, dans le respect de l’intérêt général et la recherche d’équilibres territoriaux. La ville (le quartier, l’îlot, l’espace public), l’agglomération et le pays sont différentes échelles de l’urbanisme et s’inscrivent dans les politiques d’aménagement et de développement durable.» Charte européenne des urbanistes, reconnue par l’Union europénne
L’urbanisme, c’est tout ce qui concourt à l’organisation de l’espace géographique, à toutes les échelles, depuis le projet d’habitation ou de place publique jusqu’au schéma d’aménagement et aux stratégies de développement régional. L’urbaniste a donc comme premier mandat de planifier, puis d’aménager des espaces physiques. En plus d’être constitués d’éléments naturels et construits, ces espaces sont des lieux d’interaction sociale, d’activité économique et de décision administrative. Ils ont aussi une dimension symbolique qui doit être intégrée à l’ensemble des autres dimensions.
Les activités traditionnelles de l’urbaniste comprennent : - la réalisation d’enquêtes et le montage de dossiers servant à étayer une problématique d’intervention - l’évaluation d’options de localisation dans une perspective multicritère - la production de plans d’aménagement de site, de plans directeurs, de schémas d’aménagement régionaux - l’assistance à l’élaboration d’instruments d’application comme les réglementations d’urbanisme - la planification de programmes d’équipements collectifs (transport, assainissement, réseaux scolaires...) - la réalisation, en collaboration avec d’autres professionnels (architectes, architectes de paysage, ingénieurs...) de projets d’aménagement ou de réaménagement de quartier...
Les nouvelles pratiques de l’urbanisme comprennent notamment : - la mise au point de stratégies et l’élaboration d’outils de protection du patrimoine architectural, de revitalisation de quartiers, de conservation de l’environnement et de mise en valeur des ressources d’un milieu - l’analyse des impacts de projets urbains, publics et privés, sur l’environnement naturel et bâti ainsi que sur la santé financière des collectivités locales - la mise sur pied de processus d’information et d’éducation, l’animation d’exercices de consultation publique - la coordination des rapports entre les citoyens, les élus, les gestionnaires de services urbains, les entreprises, entre les municipalités voisines et entre les administrations locales et les gouvernements.
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