La consommation foncière dans le bas-rhin entre 2003 et 2012

Les Notes de l'ADEUS n°200 axe 1
Foncier

La consommation foncière dans le Bas-Rhin entre 2003 et 2012

L’observatoire du foncier et des évolutions du territoire (OFET) entame sa sixième année, dans un contexte très particulier. Les évolutions législatives, particulièrement pour les documents cadre, amènent à faire évoluer cet outil non seulement pour alimenter la partie diagnostic des documents cadre, mais aussi pour assurer leur suivi. Il sert par ailleurs à nourrir, autant que faire se peut, la démarche PREFACE.

Les lois successives montrent la montée en puissance de cette préoccupation. Ce qui ne fait qu’augmenter la nécessité de bien maitriser la consommation de la ressource foncière. Il s’agit non seulement pour les acteurs publics d’assurer l’optimisation de l’usage de la ressource foncière, mais encore de fixer en le justifiant l’objectif de modération de la consommation foncière.

L’OFET essaye de répondre à ces obligations réglementaires, tout en les intégrant dans une quête plus large d’amélioration des connaissances sur la thématique du foncier et dans une démarche plus transversale de l’intelligence des territoires.

Dans ce cadre, l’appréhension de la consommation foncière dans l’OFET évolue. Dorénavant, c’est le fichier Majic III, ainsi que le plan cadastral informatisé vectoriel, qui sont utilisés pour estimer et qualifier la consommation foncière dans les territoires.

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