Engager la transition énergétique de votre territoire

Boîte à outils pour l’aide à la décision axe 1

Engager la transition énergétique de votre territoire

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 apporte un nouveau cadre à la planification territoriale. Désormais, les réseaux de distribution d’énergie doivent être intégrés au projet de territoire à l’échelle locale. Les documents d’urbanisme (SCoT et PLU) constituent un relais majeur pour mettre en cohérence le développement du territoire et son approvisionnement énergétique.

Cette évolution règlementaire invite à considérer plus largement l’énergie comme une composante du projet de territoire et suppose de réinterroger les pratiques en urbanisme. L’élaboration des SCoT et PLU offre de nombreuses possibilités pour réfléchir le projet de territoire à l’aune de l’énergie et pour créer des temps de concertation avec les distributeurs d’énergie.

Depuis 2013, l’ADEUS anime une « Plateforme d’appui à la transition énergétique des territoires » rassemblant les énergéticiens locaux et experts (Réseau GDS, Groupe ÉS et EIFER), d’autres partenaires et urbanistes (Groupe Caisse des Dépôts et Consignations, SCOTERS, Conseil Départemental, ASPA, Région Grand Est…).

Lieu de débat et d’échange d’expertises, cette plateforme a permis d’anticiper cette évolution règlementaire. Le dialogue entre distributeurs d’énergie et urbanistes fait émerger une dimension nouvelle de concertation territoriale, contribuant à la construction d’un langage commun et d’une vision décentralisée de la gestion de l’énergie.

Ce travail collaboratif a abouti à un processus d’aide à la décision en trois étapes, qui s’est concrétisé sur le territoire pilote du SCOTERS (Schéma de Cohérence territoriale de la Région de Strasbourg). Empruntant des techniques de prospective, trois ateliers ont eu lieu avec les élus de ce territoire. Ces ateliers ont permis d’identifier les champs d’action pour engager la transition énergétique à leur échelle, les marges de manoeuvre au regard de leur projet de territoire, et de s’accorder sur la façon dont ils souhaitent accompagner et maîtriser la transition énergétique localement.

Ce document présente les étapes du processus d’aide à la décision pour les élus et techniciens, avec les outils qui lui sont associés, en vue de leur reproduction sur d’autres territoires et sous couvert d’une dynamique collective forte.

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