Lexique

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  • SCET

    Société centrale pour l’équipement du territoire
    La SCET est un organisme qui conseille le secteur public local sur divers sujets tels que les marchés publics, le montage de projets, l’optimisation financière et fiscale, les analyses juridiques, l’aménagement, les risques environnementaux, la sûreté urbaine...
  • Schéma de cohérence territoriale

    Qu’est–ce qu’un SCOT (Schéma de cohérence territoriale) ?
    C’est un document qui présente, à l’échelle intercommunale, les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement d’un territoire, dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet stratégique d’aménagement et de développement. Il sert de cadre de référence pour les différentes politiques menées sur un territoire sur les thèmes de l’habitat, des déplacements, des équipements commerciaux, de l’environnement, et de l’organisation de l’espace d’une manière générale. Il assure la cohérence de ces politiques, ainsi que celle des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle des communes comme les PLU, les PSMV ou de groupements de communes comme les PLH (programmes locaux de l'habitat), les PDU (plans de déplacements urbains), les SDC (schémas de développement commercial). Tous ces documents spécifiques doivent être compatibles avec le SCOT.

  • SCoT

    Voir : Schéma de cohérence territoriale

  • SCOTAN

    Schéma de cohérence territoriale de l'Alsace du Nord
    http://scotan.alsacedunord.fr

  • SCOTERS

    Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg
    http://scoters.org

  • SDAGE

    Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
    Le SDAGE définit pour 15 ans les grandes orientations de la politique de l’eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
    La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a défini les principes d’une nouvelle politique de l’eau en affirmant que l’eau est un patrimoine commun dont la gestion équilibrée est d’intérêt général. Les SDAGE font parties des outils de planification décentralisée mis en place pour faciliter la mise en oeuvre de cette politique. (Source : Site de l’agence de l’eau)

  • SDC

    Schéma de Développement Commercial
    Document relatif aux prévisions de développement commercial dans le département élaboré à partir des éléments (notamment statistiques) collectés par les observatoires départementaux d’équipement commercial. Il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale. À plus long terme, les schémas de développement commercial pourraient constituer l’outil de maîtrise de l’évolution des surfaces commerciales et de leur adaptation aux réalités locales.
  • SEM

    Société d'économie mixte
  • Seuil de pauvreté

    Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est fixé à 60 % du niveau de vie médian selon des conventions européennes.

  • SEVESO

    La directive dite Seveso est une directive européenne qui impose aux états d'identifier les sites à risques. Cette directive datant de 1982 a évolué au cours du temps : le cadre actuel de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO 2 qui remplace la directive SEVESO à partir du 3 février 1999.
    Cette directive est nommée ainsi d'après la catastrophe de Seveso qui eut lieu en 1976 et qui a incité les états européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

  • SGARE Bas-Rhin

    Secrétaire général pour les affaires régionales et européennes
    http://www.bas-rhin.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-sous-prefectures/Prefecture-du-Bas-Rhin/Le-SGARE

  • SRADDET

    Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires

  • SRADT

    Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire
    Elaboré pour cinq ans par le conseil régional, ce schéma voulu par la LOADT présente les orientations régionales en matière d’équipements de transports de services d’intérêt général d’environnement et de développement. Il doit est en cohérence avec les neuf schémas de services collectifs.
  • SRU (loi)

    Solidarité et Renouvellement Urbain
    La loi SRU publiée le 13/12/2000 (dite loi Gayssot) a pour vocation de répondre aux nouveaux enjeux de société en rénovant les outils mis en place lors d’une période de forte croissance urbaine (LOF de 1967). Les principes fondamentaux en sont : la solidarité et le partage (mixité sociale, lien entre territoires urbains et ruraux), le développement durable et la qualité de la vie (alternative aux déplacements en automobile et utilisation économe des espaces et des ressources), la démocratie et la décentralisation (concertation des habitants par le débat public, clarifi cation des responsabilités de l’Etat et des collectivités locales).
    La loi SRU s’inscrit dans la continuité des lois sur l’aménagement et le développement durable (Loi Voynet) et sur l’intercommunalité (Loi Chevènement). La loi SRU modifie le cadre législatif de l’urbanisme, les PLU remplacent les POS, les ZAC sont modifi ées et les SCOT font leur apparition.
    4 objectifs sont affichés :
    • renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales
    • conforter la politique de la ville
    • mettre en oeuvre une politique de déplacement au service du développement durable
    • assurer une offre d’habitat diversifi ée et de qualité.

38e rencontre des agences d'urbanisme : Construire l'Europe des lieux et des liens