Lexique

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  • PADD

    Projet d’Aménagement et de Développement Durable
    Ce document est un des documents constitutifs du dossier du Plan local d’Urbanisme (PLU) et du dossier du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT). Dans le cas du PADD, Il définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver l’environnement et de favoriser la qualité urbaine et architecturale.

  • PAE

    Programme d’Aménagement d’EnsembleLa loi d’aménagement de 1985 a introduit un intéressant outil qui permet au conseil municipal de définir des secteurs, en général dans les zones à urbaniser, où «tout ou partie des dépenses de réalisation des équipements publics, correspondant aux besoins des habitants actuels et futurs du secteur concerné, peuvent être mis à la charge des constructeurs».
    D’une assez grande souplesse, permettant des péréquations entre les divers types de construction, cette méthode permet en général aux communes d’obtenir des ressources bien supérieures à ce que rapporte la taxe locale d’équipement. Elle implique surtout pour la commune d’annoncer à l’avance la règle du jeu, le programme des équipements, leur coût et l’échéancier de leur réalisation, et elle nécessite par là mêmeque les communes renouent avec la pratique si utile des études préalables, contribuant à une meilleure cohérence dans la gestion du développement urbain.
  • Parc national

    Un parc national est une portion de territoire qui est classée par décret à l’intérieur duquel la faune, la flore et le milieu naturel en général sont protégés de l’action de l’homme.
  • Parc social

    La définition du logement social entend ici tout logement ayant bénéficié, pour sa construction ou son acquisition-amélioration, d’un financement aidé (Prêt locatif aidé, PLA très social, PLA d’intégration, etc.). Sont également intégrés les logements appartenant à la Ville de Strasbourg et gérés par le bailleur social PACT Nord-Alsace.
    Source : Répertoire du logement social dans la CUS, ADEUS, décembre 1999.
  • PAS

    Port Autonome de Strasbourg
    http://www.strasbourg.port.fr

  • PAZ

    Plan d’Aménagement de Zone
    Dans chaque ZAC, il est établi un Plan d’Aménagement de Zone qui est élaboré par la personne publique ayant pris l’initiative de la création de la zone. Après approbation, il est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, installations ou constructions, affectant l’utilisation du sol.
  • PDH

    Plan Départemental de l’Habitat

  • PDU

    Plan de Déplacements Urbains
    Document organisant les transports de personnes et de marchandises au sein de l’agglomération. Obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, il doit être en adéquation avec le SCoT.
    Le PDU doit mettre en place, à l’échelle intercommunale, une stratégie multimodale de gestion des déplacements, en adéquation avec les caractéristiques géographiques du territoire. Il doit respecter les dispositions des articles 28 à 28-2-2 de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, modifiés par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie et la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain.
    Le PDU vise à assurer « un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilité d’accès, d’une part, et la protection de l’environnement et de la santé, d’autre part » et doit en particulier porter sur la réduction du trafic automobile.
    Le PDU doit être compatible avec le SCoT, dont il précise le volet «déplacements».
  • Places-kilomètre offertes

    Cet indicateur permet de mettre en relation le nombre de kilomètres parcourus avec la capacité des véhicules. Un même résultat peut être le fruit d’une offre kilométrique importante ou d’une capacité élevée.
  • PLAI

    Prêt locatif aidé d'intégration

  • Plan local d’urbanisme

    Qu’est ce qu’un PLU (Plan local d’urbanisme) ? C’est un document qui présente, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, les grandes orientations d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur ce territoire.

  • PLH

    Programme local d'habitat
    Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.

  • PLS

    Prêt locatif social

  • PLU

    Plan Local d’Urbanisme
    Ex-POS, mis en place dans le cadre de la loi SRU Avec la loi SRU, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, toute révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) entraîne dorénavant l’élaboration d’un PLU, qui se substitue au précédent document d’urbanisme. Il traduit un projet urbain dans un cadre réglementaire, il intègre l’urbanisme opérationnel et les ZAC. Des zonages nouveaux sont introduits pour favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Les concertations préalables et les enquêtes publiques sont généralisées. Le PLU exprime un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) tout en définissant le droit des sols sur une ou plusieurs communes. Les PLU déterminent quatre types de zonage : zones urbaines U, zones à urbaniser AU, zones agricoles A, zones naturelles et forestières N.
    La loi SRU rend obligatoire une concertation préalable à l’arrêt du projet de PLU avec les habitants (art. L300-2 du Code de l’Urbanisme) et maintient l’enquête publique en fin de procédure.

    Neuf types d’usage de sol sont prévus : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, l’artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière ou fonction d’entrepôt.
  • PLUi

    Plan local d'urbanisme intercommunal

  • PLUS

    Prêt locatif à usage social

  • Population active

    La population active est composée de la population active occupée (ceux qui occupent un emploi) et des chômeurs (ceux qui recherchent un emploi).
  • POS

    Plans d’Occupation des Sols
    Les Plans d’Occupation des Sols constituent le document réglementaire de proximité de la planification urbaine. Ils fixent les règles générales et les servitudes d’occupation des sols, directement opposables aux tiers.
    Ils déterminent l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser, définissent les règles concernant les constructions, leur destination et leur nature. Ils peuvent également exposer les règles concernant l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions, les emplacements réservés à la voirie ou aux ouvrages publics … La loi SRU (appelée aussi loi Gayssot) les a remplacés par des plans locaux d’urbanisme.
  • Précariat

    La notion de « précariat » est un néologisme qui désigne notamment, selon le sociologue Robert Castel, les travailleurs précaires comme une nouvelle classe sociale.

  • Préfecture du Bas-Rhin

    http://bas-rhin.gouv.fr/

  • PVR

    Participation pour Voirie et Réseaux
    Cette participation, demandée par la commune lors de l’obtention d’un permis de construire, a pour objet de financer, en tout ou partie, des voies nouvelles, des aménagements de voies existantes et/ou des réseaux associés.

38e rencontre des agences d'urbanisme : Construire l'Europe des lieux et des liens