Lexique

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  • LAURE

    Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
    http://www.drire.gouv.fr/environnement/loi-air.html

  • Leitbild

    Vision partagée du territoire et fil conducteur dans le temps

  • Logement

    Un logement est un local séparé et indépendant utilisé pour l’habitation.
    Un logement habité de façon permanente est une résidence principale. Dans les recensements et les enquêtes auprès de la population, les personnes sont repérées par leur résidence principale. L’ensemble des personnes qui habitent une même résidence principale forment un ménage ordinaire au sens statistique (même s’il n’y a qu’une personne ou qu’elles n’ont pas de relations de famille). Une partie de la population est hors ménages ordinaires ; il s’agit des personnes qui résident dans des bâtiments à usage collectif (casernes, maisons de retraite, services de long séjour des hôpitaux, couvents, prisons,...) ou dans des habitations mobiles.
  • Logement collectif

    Logement dans un immeuble collectif (appartement).
  • Logement individuel

    Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu’un logement (maison).
  • Logement occasionnel

    Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d’une personne qui ne rentre qu’en fin de semaine auprès de sa famille).
  • Logement vacant

    Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants :
    • proposé à la vente, à la location ;
    • déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ;
    • en attente de règlement de succession ;
    • conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ;
    • gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste…).
  • Logements récents/anciens

    La distinction entre récent et ancien repose sur une notion fiscale (assujettissement à la TVA dans le premier cas et aux droits de mutation réduits dans le second). Les logements de plus de cinq ans sont appelés anciens.
  • Loi Barnier

    Adoptée en 1995, cette loi « relative au renforcement de la protection de l’environnement » a introduit deux innovations majeures :
    • La création de la « commission nationale du débat public » chargée d’organiser la participation du public aux décisions relatives aux grands projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’aménagement du territoire et l’environnement
    • La création des « plans de prévention des risques naturels prévisibles » (incendie, inondations, mouvements de terrains, etc.). Elaborés sur l’initiative et par les services de l’Etat, ces plans de prévention délimitent les zones à risque et y réglementent l’occupation du sol.
  • LOV

    Loi d’Orientation pour la Ville, n°91-662 du 13 juillet 1991
    Loi promulguée le 13 juillet 1991 et dont les objectifs généraux sont de mettre en oeuvre le droit à la ville par les actions des collectivités territoriales et leurs groupements, l’Etat et les établissements publics propres à assurer à tous les habitants des villes des conditions de vie et d’habitat favorisant la cohésion sociale et de nature à éviter ou à faire disparaître la ségrégation spaciale. Cette loi doit permettre d’insérer chaque quartier dans la ville et d’assurer dans chaque agglomération la coexistence des diverses catégories sociales. La loi organise une meilleure prise en compte des problèmes de l’habitat dans le documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement, l’accent étant mis sur les aspects sociaux et urbains du logement, de façon à limiter le développement d’agglomérations urbaines.
  • Loyers de relocation

    Les loyers de relocation sont uniquement fixés lors d’un changement de locataire, alors que les loyers moyens concernent toutes les situations locatives (baux en cours, relocation, etc.) Ce sont donc de véritables indicateurs du marché locatif dans le sens où ils reflètent les prix les plus récents des logements disponibles à la location.

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