Lexique

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
  • Habitat ancien

    La distinction entre neuf et ancien repose sur une notion fiscale (assujettissement à la TVA dans le premier cas et au droit de mutation réduit dans le second).
  • Habitat intermédiaire

    C’est une forme urbaine intermédiaire entre la maison individuelle et l’immeuble collectif. Il se caractérise par un groupement de logements superposés avec des caractéristiques proches de l’habitat individuel : accès individualisé aux logements et espaces extérieurs privatifs pour chaque logement.

  • Hausse à la relocation

    Les loyers de relocation sont uniquement fixés lors d'un changement de locataire, alors que les loyers moyens concernent toutes les situations locatives (baux en cours ou en renouvellement, relocation, etc.).
  • Hausse empirique

    Les hausses empiriques ne se rattachent pas clairement à une procédure légale. Elles s'établissent le plus souvent suite à un accord entre le propriétaire bailleur et le locataire. Depuis le 1er août 1997, lors d'une relocation, le loyer peut être fixé librement, sans obligation de référence au voisinage.
  • Hausse globale

    Cette hausse prend en compte l'ensemble des situations locatives (stabilité, renouvellement de baux, hausse lors d'un changement de locataire, etc.).
  • HUS

    Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS)
    www.chru-strasbourg.fr

50 ans en 2017 !
7 mn pour mieux connaître l’ADEUS et ses missions