Lexique

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  • Habitat ancien

    La distinction entre neuf et ancien repose sur une notion fiscale (assujettissement à la TVA dans le premier cas et au droit de mutation réduit dans le second).

  • Hausse à la relocation

    Les loyers de relocation sont uniquement fixés lors d'un changement de locataire, alors que les loyers moyens concernent toutes les situations locatives (baux en cours ou en renouvellement, relocation, etc.).

  • Hausse empirique

    Les hausses empiriques ne se rattachent pas clairement à une procédure légale. Elles s'établissent le plus souvent suite à un accord entre le propriétaire bailleur et le locataire. Depuis le 1er août 1997, lors d'une relocation, le loyer peut être fixé librement, sans obligation de référence au voisinage.

  • Hausse globale

    Cette hausse prend en compte l'ensemble des situations locatives (stabilité, renouvellement de baux, hausse lors d'un changement de locataire, etc.).

  • HUS

    Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS)
    www.chru-strasbourg.fr