Lexique

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  • Caisse des Dépôts et Consignations

    www.caissedesdepots.fr

  • Carte communale

    Outil de la politique urbaine et territoriale, ce document peut être établi par les communes, le cas échéant dans le cadre de groupements intercommunaux, dès lors qu’elles ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme. La carte communale précise les modalités d’application résultant des principes généraux d’aménagement et d’urbanisme et des objectifs de politique urbaine et territoriale. Elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. La carte communale est approuvée, après enquête publique, par le conseil municipal et le préfet. La carte communale approuvée est tenue à la disposition du public. Elle doit être compatible, s’il y a lieu, avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer, de la charte du parc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l’habitat.
  • CAUE

    Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement
    Issus de la Loi sur l’architecture du 3 juillet 1977, les CAUE sont des organismes à statut associatif (Loi 1901) mis en place sur l’initiative des Conseils Généraux. Leur mission est d’informer, de sensibiliser et de conseiller les collectivités locales et les particuliers professionnels afin de favoriser la qualité de l’urbanisme, de l’architecture et de l’environnement.
    www.caue67.com

  • CERTU

    Centre d’Etudes des Réseaux, des Transports et de l’Urbanisme
    Il dépend du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement. Réunissant les compétences nécessaires au conseil des décideurs et des professionnels publics et privés de la ville, Le CERTU a un champ d’activité très vaste portant sur l’ensemble des problématiques urbaines.
    www.certu.fr

  • CG 67

    Conseil Général du Bas-Rhin
    http://www.bas-rhin.fr

  • Communauté de communes

    La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave (cette condition n’est pas exigée pour les communautés de communes existant à la date de la publication de la loi ou issues de la transformation d’un district ou d’une communauté de ville). Elle correspond à des territoires plutôt ruraux mais instaure une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale. Elle a été créée par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République avec des apports de la loi du 12 juillet 1999.

  • COS

    Coefficient d’Occupation au Sol
    Le coefficient d’occupation des sols mesure l’intensité du bâti sur une parcelle. Il s’agit du ratio entre la surface de plancher bâti (surface hors oeuvre nette : SHON) et la superficie de la parcelle.
  • CTS

    Compagnie des transport Strasbourgeois
    https://www.cts-strasbourg.eu

  • CUS

    Communauté urbaine de Strasbourg (CUS)
    Depuis le 1er janvier 2015, par décret ministériel, la CUS est devenue "l'Eurométropole de Strasbourg". En effet, la loi de réforme territoriale du 27 janvier 2014 prévoit que les plus grandes agglomérations françaises passent du statut de Communauté urbaine au statut de Métropole.
    Site internet de l'Eurométropole de Strasbourg

50 ans en 2017 !
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