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Planification

Diagnostic du Scoters
Pour comprendre le développement urbain et dégager les enjeux, qui à leur tour permettront de fixer les orientations, il est important d'analyser les évolutions du mode d'occupation du territoire ...
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Projet de territoire des communautés de communes de la Porte du Vignoble et des Villages du Kehlbach
En 1998, les 9 communes composant les communautés de communes de la Porte du Vignoble (Dahlenheim, Kirchheim, Marlenheim, Odratzheim, Scharrachbergheim-Irmstett, Wangen) et des Villages du Kehlbach ( ...
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Charte intercommunale de développement local de la Communauté de communes du Pays d'Erstein
Cette charte intercommunale montre que l'image globale qui se dégage du pays d'Erstein est celle d'un territoire en développement, qui cherche encore son équililibre, tant en interne qu'entre son p ...
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Du plan d'occupation des sols (POS) au plan local d'urbanisme (PLU)
Les POS ont vécu, place aux PLU, lancés en 2000 par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU). Les changements majeurs à retenir sont la simplification des procédures d’association et de consultation des personnes publiques (services des collectivités territoriales, chambres consulaires, associations agréées, services de l’État, établissements intercommunaux) et l’obligation de mener une concertation avec la population dès la phase d’élaboration. Sur le fond, elle introduit la notion de développement durable et l’obligation de définir un «projet d’aménagement et de développement durable» (PADD) comme base de l’élaboration du document d’urbanisme. Elle rend ainsi obligatoire la prise en compte de l’environnement, de la circulation... et la vérification de la cohérence des décisions prises avec le projet d’ensemble, ainsi qu'avec les documents de cohérence de rang supérieur (programmes locaux de l'habitat, plan de déplacements urbains, schéma de cohérence territoriale...).
Les pratiques récentes amènent à prendre de plus en plus en compte la qualité des paysages urbains (quelques exemples récents : le quartier de Neudorf, à Strasbourg, en 1999, le centre-ville d†...
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L’outil PLU : une régulation locale
Le Plan local d’urbanisme, qui succède au POS, est un document de planification stratégique, plus large, prospectif et opérationnel, défini par les élus locaux. Sur la base d’un projet global, intitulé «Projet d’aménagement et de développement durable» (PADD), il esquisse le devenir de la commune.
  • Mais quels sont les moyens d’action envisageables pour réguler l’étalement urbain au travers du PLU ?
  • Favoriser le développement d’un secteur, c’est également prendr ...
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Une année d'évolution du code de l'Urbanisme
Le cadre législatif et règlementaire français en matière d’urbanisme a connu de profondes transformations durant les cinq dernières années.
La loi S.R.U. du 13 décembre 2000 a non seulement modifié le nom des documents d’urbanisme, le Plan d’occupation des sols (P.O.S.) devenant le Plan local d’urbanisme (P ...
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